Statuts de l’association « Mon Yoga Bien-être »

 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mon Yoga Bien-être

ARTICLE 2 – OBJET
L’association Mon Yoga Bien-être a pour but
• de proposer et de développer des activités autour du yoga, du bien-être, de la relaxation, de l‘écologie, du
sport et de l’art,
• de proposer des séances récurrentes ou ponctuelles de yoga doux et/ou dynamiques, de relaxation, de
sensibilisation à l’écologie, de marche yogique et méditative ou d’art plastique,
• d’organiser des événements autour du bien-être en général,
• d’organiser des voyages sur le thème du bien-être et des activités en plein air,
• de participer à des événements autour du bien-être, de la relaxation, de l’écologie, du sport et/ou de l’art.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Bruay sur l’Escaut.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
1. Les membres actifs (adhérents) : sont membres actifs les personnes intéressées par l’objet de
l’association et souhaitant s’impliquer et s’engager dans la dynamique de l’association. Les
membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de
droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
2. Les membres adhérents élèves : sont définis comme membres adhérents élèves les personnes
bénéficiant de l’enseignement prodigué. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec
voix délibérative. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale qui diffère
selon qu’ils soient :
• bruaysiens
• non bruaysiens : cotisation annuelle 25% plus élevée que celle des membres adhérents
élèves bruaysiens.
• bruaysiens inscrits via le Pôle Social de Bruay sur l’Escaut : cotisation annuelle 50% moins
élevée que celle des membres adhérents élèves bruaysiens ne passant pas par le Pôle
Social.

ARTICLE 6 – ADMISSION ET ADHESION
L’adhésion à l’association est ouverte à tous et toutes. Pour participer aux activités de l’association, il faut
obligatoirement en être membre et adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
1. Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées. Tout refus doit être motivé et respecter
les droits fondamentaux de la personne.
2. Pour participer aux activités de l’association et exercer ses droits statutaires et réglementaires, il faut
être à jour de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations,
2. les produits des manifestations qu’elle organise,
3. les subventions de l’État, des départements, des Régions, des Communautés d’agglomération et
des communes,
4. les recettes de la vente de goodies et/ou créations, aux membres
5. de dons manuels
6. et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
1. les stages, formations, séminaires, réunions de travail, conférences, publications, cours ;
2. l’organisation de manifestation, la création et la diffusion de support d’information pouvant aider à
la réalisation de l’objet de l’association ;
3. La vente de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à
sa réalisation.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)
L’assemblée générale ordinaire comprend les élèves adhérents et les membres actifs de l’association, qui
ont droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Pour délibérer valablement, la présence d’un quart des membres ayant voix délibérative est exigée. Si le
quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par un pouvoir confié à un participant qui lui donne
voix aux délibérations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte résultat et le budget prévisionnel à
l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les
décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il peut y avoir des questions diverses (inscrites à l’ordre du jour) proposées par les membres.
Chaque année, les différents montants de cotisation sont revotés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du
bureau.
L’AGO désigne, parmi les candidats, à scrutin secret, les différents membres du bureau :
un.e Président.e, un.e trésorièr.e et un.e éventuel.le secrétaire.
Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Ces membres sont rééligibles.

Tout membre actif (adhérent), peut candidater pour faire partie du bureau. La déclaration de candidature
est déposée auprès du Président au moins 7 jours avant l’AGO. Chaque membre présent ne peut recevoir
que 2 pouvoirs.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article concernant l’assemblée
générale ordinaire.

ARTICLE 12 – COMPOSITION DU BUREAU
Le bureau est au minimum composé composé de :
– un.e président.e
– un.e trésorièr.e
élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans au scrutin majoritaire à bulletin secret.
D’autres membres pourrons être cooptés, sur proposition du président, par vote du bureau.

ARTICLE 13 – RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la
demande de plusieurs de ses membres.

Article 14- POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU
1. Le président a la charge de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il préside de
plein droit l’Assemblée Générale et gère l’administratif de l’association.
2. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante, d’établir chaque année un compte de
résultat et un budget prévisionnel à destination de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le présente à l’Assemblée Générale. Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association. Ce RI fixe les points qui ont à trait à l’administration interne et au fonctionnement
courant de l’association et de ses activités. Toute modification du RI devra être votée en AG. Toute adhésion
implique l’acceptation du règlement dans son entièreté (chaque membre devra en prendre connaissance
avant d’adhérer).
Fait à Bruay sur l’Escaut
le 04/08/2022

Sarah Bernard, présidente

Patricia Bernard, trésorière
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