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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : Mon Yoga Bien-être -Association loi 1901. Le propriétaire du
site internet est joignable à cette adresse : monyogabienetre59860@gmail.com

● RNA W596010483

● Adresse : 12A Résidence Henri Barbusse 59860 Bruay sur Escaut

● Créateur du site : Sarah Bernard

● Responsable publication : Sarah Bernard -monyogabienetre59860@gmail.com

● Webmaster : Sarah Bernard– hello@sarahbernard.fr

● Hébergeur : o2switch 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Sarah Bernard. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

SERVICES FOURNIS

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.monyogabienetre.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site
Site https://www.monyogabienetre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de
changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de
bien vouloir le signaler par email, à l’adresse monyogabienetre59860@gmail.com, en
décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un
téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de
système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Sarah Bernard n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de
tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sarah Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.monyogabienetre.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient,
par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus
copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

 

Limitations de responsabilité.

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pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Sarah Bernard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.monyogabienetre.fr, et
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Sarah Bernard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Sarah Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sarah Bernard se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo,
photographie…).

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.monyogabienetre.fr, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site Internet»,
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En tout état de cause Sarah Bernard ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://www.monyogabienetre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance
de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.monyogabienetre.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

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● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
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les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
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l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le
siège social de la société Sarah Bernard. La langue de référence, pour le règlement de
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).